European Accessibility Act : ce qui change pour vos clients

Depuis le 28 juin 2025, l'European Accessibility Act (directive (UE) 2019/882) s'applique dans toute l'Union européenne. Pour la première fois, l'accessibilité numérique n'est plus une obligation réservée au secteur public : une boutique en ligne, une banque ou un service de transport doivent aussi rendre leur site et leur application utilisables par les personnes handicapées.

Si vous créez ou maintenez des sites pour des clients, la question arrivera tôt ou tard : « est-ce qu'on est concernés, et est-ce qu'on est conformes ? ». Voici de quoi y répondre.

Qui est concerné

La directive vise des produits et des services précis, vendus aux consommateurs. Côté web, les cas les plus fréquents sont :

• le commerce électronique : tout site ou application qui vend des produits ou des services en ligne à des particuliers ;
• les services bancaires aux consommateurs ;
• le transport de voyageurs : sites, applications, billets électroniques et informations de voyage ;
• les livres numériques et les logiciels qui servent à les lire ;
• les communications électroniques et l'accès aux services de médias audiovisuels.

Les micro-entreprises qui fournissent des services (moins de 10 personnes et un chiffre d'affaires ou un bilan annuel de 2 millions d'euros au plus) en sont exemptées. Une petite boutique artisanale peut donc ne pas être concernée, alors qu'un e-commerce de 15 salariés l'est.

En France, la directive a été transposée en droit national. Le RGAA, le référentiel que connaissent bien ceux qui travaillent pour le secteur public, reste la référence pratique la plus détaillée en français.

Ce que « accessible » veut dire en pratique

La directive fixe des exigences générales. Pour les appliquer, la norme européenne EN 301 549 sert de référence, et pour le contenu web elle reprend les critères du WCAG au niveau AA. Concrètement, sur un site, cela veut dire par exemple :

• des textes alternatifs sur les images qui portent une information ;
• des contrastes suffisants entre le texte et le fond ;
• un site utilisable au clavier, avec un focus visible ;
• des formulaires dont chaque champ a une étiquette, et des erreurs expliquées ;
• une structure claire : titres hiérarchisés, langue de la page déclarée, liens qui disent où ils mènent.

Le service doit aussi publier des informations sur son accessibilité : comment il répond aux exigences, et ce qui ne l'est pas encore.

Ce qu'un audit automatique voit, et ce qu'il ne voit pas

Un outil automatique trouve vite une bonne partie des problèmes : image sans texte alternatif, contraste trop faible, champ sans étiquette, bouton sans nom. Ce sont souvent les plus nombreux, et les plus faciles à corriger.

Il ne remplace pas pour autant un audit humain. Il ne sait pas dire si un texte alternatif décrit bien l'image, si l'ordre de lecture a du sens ou si un parcours d'achat est réalisable au clavier de bout en bout. Un audit automatique sans erreur ne veut donc pas dire « conforme », mais une page qui en affiche cinquante ne l'est sûrement pas.

Ce que fait Kolteo

À chaque analyse, Kolteo charge la page dans un vrai navigateur, comme la voit un visiteur sur mobile, et lance un audit WCAG 2.2 AA avec axe-core, le moteur d'audit open source de Deque. Pour chaque problème trouvé, vous voyez :

• les éléments concernés et comment les corriger ;
• les critères correspondants du WCAG 2.2, de l'EN 301 549 et du RGAA 4.1 ;
• sa gravité, des problèmes bloquants aux remarques mineures.

Comme l'analyse revient chaque semaine par défaut, vous voyez aussi si un nouveau problème apparaît après une mise à jour, et le rapport PDF que vous envoyez au client en garde la trace.

Par où commencer avec un client

1. Vérifier s'il est concerné : vend-il en ligne à des particuliers ? Dépasse-t-il les seuils de la micro-entreprise ?
2. Analyser les pages clés : accueil, fiche produit, panier, paiement, création de compte.
3. Corriger d'abord les problèmes bloquants, ceux qui empêchent un achat : boutons sans nom, champs sans étiquette, contrastes illisibles.
4. Tester le parcours d'achat au clavier, sans souris, du début à la fin.
5. Rédiger les informations d'accessibilité du service, et prévoir un audit humain si l'enjeu est important.

L'accessibilité n'est pas qu'une contrainte légale : un site plus lisible et plus simple à utiliser l'est pour tout le monde, pas seulement pour les personnes handicapées.

Cet article donne des repères, pas un avis juridique. Pour un cas précis, rapprochez-vous d'un juriste ou d'un auditeur spécialisé.